La législation de la location saisonnière a évolué. Décriée depuis plusieurs années par les collectivités locales en raison de la pénurie de logements dans les grandes villes, elle reste pourtant une alternative intéressante pour peu que vous puissiez vous échapper de votre résidence principale vers votre résidence secondaire régulièrement. Cependant, le temps maximum autorisé ne peut excéder 4 mois par an sinon attention ! Demande de changement d’usage du bien obligatoire (si résidence secondaire) pour en faire une activité à part entière sans oublier bien sûr la déclaration de meublé de tourisme en Mairie. Néanmoins, exit la demande de changement de destination ainsi que l’autorisation de l’ensemble de la copropriété pour effectuer de la location saisonnière qui finalement, fut rejetée par le conseil constitutionnel. Cependant il y a du nouveau depuis le 28 avril 2017, le décret dit Air BNB, numéro 2017-678 a été publié au journal officiel et oblige désormais les loueurs en meublé des locations à courte durée sur Paris à s’enregistrer auprès de leur mairie pour obtenir leur numéro de fichage, même chose pour les autres villes de plus de 200 000 habitants. Air BNB propose un système de blocage automatique des personnes louant leur appartement plus de 120 jours par an et de transmettre les coordonnées de ceux qui dépasseraient ce seuil fatidique. D’autres décrets doivent suivre, notamment sur les sanctions encourues en cas de non-respect de cette nouvelle législation.
En tout cas, on peut penser raisonnablement qu’autoriser jusqu’à 6 mois par an ce type de location serait une durée plus logique pour que les personnes en retraite par exemple, ne soient pas pénalisées et bénéficient d’un revenu complémentaire. Un statut à part entière pour la location saisonnière serait le bienvenu quoiqu’il en soit, peut-être faudra t-il attendre encore quelques années …
Comment se faire aider pour la location saisonnière quand on n’est pas là ? Un seul et même contact avec un administrateur de biens est l’option légale la plus simple et la plus sécurisée pour le propriétaire pour se décharger de la gestion de son bien meublé en location courte durée, recherche des locataires et services annexes de conciergerie inclus. De plus, le garant financier de celui-ci lui assure une sécurité optimale concernant l’encaissement de ses loyers. Si défaillance de la société il y a, les loyers lui seront versés quoiqu’il arrive, énorme avantage ! Gare aux sociétés diverses et plateformes sur Internet qui encaissent les loyers sans aucun droit juridique pour le faire (selon la législation française) et sans aucune garantie financière, ni d’assurance en responsabilité civile professionnelle ! Astuce : vérifier dans les mentions légales du site Internet de la société par laquelle vous souhaitez passer si elle détient bien la carte professionnelle G (Gestion), indispensable juridiquement pour l’encaissement des loyers à la place du propriétaire. Si ce n’est pas le cas, allez voir ailleurs… (Plainte en cours déposée le 16 janvier 2017 devant le parquet de Paris regroupant 800 plaignants, information judiciaire en cours).
Garder la confiance sur du long terme avec un seul et même interlocuteur sur qui rentre et qui sort de votre logement, c’est essentiel !