Un ravalement de façade pour une maison ou un immeuble en copropriété, une réfection de toiture en habitation ou en local commercial sont en prévision, des travaux d’isolation sont obligatoires depuis janvier 2017 depuis le décret 711 du 30 mai 2016 porté par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte.
Que dit – il ? Quand sont envisagés de lourds travaux sur un bâtiment, les travaux d’isolation doivent être simultanément engagés. L’objectif est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces gros travaux (échafaudages, installation de chantier) pour réduire la consommation d’énergie de ces bâtiments. L’objectif est que les bâtiments anciens se rapprochent au maximum des performances énergétiques des immeubles neufs actuels.
S’agissant du ravalement, le texte précise qu’il s’agit de la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau concernant au moins de 50% d’une façade d’un bâtiment, hors ouvertures.
Pour ce qui est de la réfection de la toiture, des travaux d’isolation du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé doivent être prévus. Dans ce cas, l’ouvrage de remplacement ou de couverture doit représenter au moins 50% de la toiture, hors ouvertures.
Cependant, il est possible de déroger à cette obligation, notamment lorsque les travaux sont incompatibles avec les impératifs architecturaux d’un bâtiment classé par exemple, lorsqu’ils risquent d’endommager le bâti ou si le temps de retour sur investissements du surcoût par l’ajout d’une isolation est supérieur à dix ans.
Cet ajout de travaux va effectivement peser dans le budget des propriétaires et peut-être plus encore dans celui des copropriétaires. Les travaux d’isolation des murs, des toitures et des planchers sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce crédit est égal à 30% du prix des équipements, hors main-d’œuvre, plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge. Dans le cadre de travaux dans une copropriété, le montant de PTZ est alors de 10 000 euros par propriétaire. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années suivies. Il est désormais possible de cumuler cet Eco Prêt à taux zéro avec le crédit d’impôt de transition énergétique ci-dessus précité.